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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Offices"
Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16811201(02)
Déclaration du roi du 30/08/1681supprimant les offices d'aulneurs et marqueurs de draps dont la province a remboursé la finance aux acquéreurs Action royale